Assurance emprunteur : la possibilité de résilier à tout moment son contrat est-elle déjà enterrée ?
Et de deux. Ce mercredi 19 janvier, le Sénat a, pour la deuxième fois en trois ans, refusé d’instaurer la possibilité pour un emprunteur de résilier à tout moment son contrat d’assurance de prêt. La proposition de loi de la députée Patricia Lemoine, adoptée à l’Assemblée nationale en novembre, a été très largement amendée en commission des affaires économiques, puisqu’amputée de son article fondateur.
A la place, les parlementaires de la haute assemblée ont renforcé le dispositif actuel, jugé “équilibré” et “satisfaisant”. Il permet à tous les ménages de mettre fin à leur assurance à chaque date d’anniversaire du contrat, mais aussi à tout moment durant la première année de souscription. Ils peuvent également faire le choix de délier leur crédit dès le début, à savoir choisir un organisme d’assurance différent de la banque prêteuse. “La résiliation à tout moment engendrerait vraisemblablement la poursuite, si ce n’est l’accélération, de l‘augmentation forte des tarifs pour les profils présentant un plus haut niveau de risques, à rebours du principe de mutualisation permettant à toutes les catégories de la population d’accéder à la propriété”, avance ainsi le sénateur Daniel Gremillet, rapporteur (LR) de la proposition de loi.
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said Polito
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