Contrat de location : Les obligations du locataire

Les locataires de bien sont invités aux respects des clauses suivantes généralement précisées dans le contrat de bail.

Ce sont:

• Le loyer : En contrepartie de la jouissance du logement, un locataire se doit de payer un loyer qui est fixé librement,et précisé dans le bail. Les cautions ne peuvent pas  servir à couvrir des loyers impayés.
• L’usage du bien: le locataire se doit d’user du bien mit à sa disposition conformément au contrat ( habitation , professionnel , mixte ). Il doit faire bon usage des locaux et éviter de perturber la quiétude du voisinage. Si le locataire souhaite modifier la destination du bien, il doit obtenir un accord du bailleur . Dans le cas contraire ce dernier pourrait dénoncer une irrégularité dans le bail.
• La réalisation des entretiens courants : Les petites réparations , les entretiens des portes et serrures , murs ,fenêtres , robinetteries , lampes (…) sont de la responsabilité du locataire .Il se doit d’agir en bon père de famille et maintenir la location en bon état. Il est a précisé qu’il est également de son obligation d’informer rapidement le bailleur de tous dégâts ou réparations lui incombant et d’accepter  .
• L’interdiction de sous location : La mise en location se fait « intuitu personae » c’est dire que, la personne est un élément essentiel du contrat de bail et ne peut être remplacé sans avis favorable du cocontractant.
• La souscription à une assurance  :Le locataire se doit d’assurer le bien qu’il prend en location auprès de la compagnie de son choix. Cette assurance doit couvrir les risques locatifs (surtout dégâts des eaux, incendie, explosion, recours des voisins). Il doit apporter la preuve de souscription par une attestation d’assurance à transmettre à son bailleur.
• L’interdiction de modifier le logement : Dès la remise des clés, le locataire peut aménager le logement comme il le souhaite, mais ne peut en aucun cas réaliser des transformations importantes comme abattre des murs , déplacer des lumières … S’il le souhaite, il doit en faire la demande à son propriétaire. Le locataire peut réaliser quelques travaux d’aménagement comme changer des luminaires ou la peinture (…). Toutefois, il est recommandé de tenir son bailleur informé .

        À la fin du bail, ce dernier à le droit de conserver les transformations et aménagements du logement sans verser d’ indemnisation au locataire, ou d’exiger la remise en état du logement aux frais du locataire. Il est donc indispensable que le locataire respecte cette exigence.

• Respect du préavis de départ : Le locataire qui n’est ni en défaut avec les clauses de son bail ni en retard sur ses loyers , peut librement quitter son logement , mais il doit respecter le délai de préavis légal qui est fixé à trois mois pour les locations standards .

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